Questions sur la procédure d’inscription

Vous avez des questions concernant la manière dont vous devez inscrire votre enfant dans l’enseignement néerlandophone à Bruxelles ?

• Regardez la vidéo explicative concernant la procédure d’inscription dans l’enseignement maternel et primaire ou dans la 1re année de l’enseignement secondaire (bientôt disponible).
• Participez à un moment d’information de la LOP Brussel concernant la procédure d’inscription. Ces moments d’information sont gratuits.
• Vous avez encore des questions après les moments d’information ? Contactez la LOP Brussel.

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La LOP Brussel (Lokaal Overlegplatform voor gelijke onderwijskansen à Bruxelles) est une plateforme de concertation locale pour l’égalité des chances en éducation qui réunit toutes les écoles néerlandophones de Bruxelles et les organisations locales. La LOP Brussel passe des conventions afin de garantir l’égalité des chances pour tous les élèves dans l’enseignement néerlandophone à Bruxelles. Il existe une LOP Brussel pour l’enseignement fondamental (LOP Brussel Basisonderwijs) et une LOP Brussel pour l’enseignement secondaire (LOP Brussel Secundair Onderwijs). Plus d’informations concernant la LOP :

• Site internet de LOP Brussel Basisonderwijs (en néerlandais)
• Site internet de LOP Brussel Secundair Onderwijs (en néerlandais)
• Site internet de la Flandre concernant les plateformes de concertation locales (en néerlandais)

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Questions après un refus

Votre enfant a été refusé parce qu’il n’y avait pas de place dans l’école (motif « weigering op basis van capaciteit », refus pour des raisons de capacité). Vous pouvez dans ce cas contacter la LOP Brussel. Ils vous informeront des différentes possibilités.

Questions générales concernant le déroulement correct de l’attribution

Vous avez des questions concernant l’attribution relative à votre enfant ? Dans ce cas également, vous pouvez contacter la LOP. La LOP Brussel vous donne davantage d’informations concernant le résultat de la préinscription de votre enfant.

A quelles fins puis-je m’adresser au « Ombudsdienst Inschrijvingen » Service de Médiation Inscriptions) ?

Selon vous, des erreurs techniques ou des erreurs purement matérielles sont-elles survenues dans le cadre de, avant ou pendant l’attribution relative à votre enfant ? Dans ce cas vous pouvez prendre contact avec le  « Ombudsdienst Inschrijvingen ». À partir du moment où vous constatez une erreur, vous disposez de 15 jours calendrier pour la signaler.

Vous pouvez contacter le « Ombudsdienst Inschrijvingen » pour toute question relative à la situation exceptionnelle d’un élève à inscrire dans une école spécifique. Les dispositions suivantes s'appliquent :

• la situation exceptionnelle ne s'applique qu'à l'élève en question dans cette école particulière
• l'inscription dans cette école est le seul moyen de garantir l'accès à l'éducation.

A quelles fins puis-je m’adresser à la « Commissie Leerlingenrechten » (Commission des Droits des Élèves) ?

Vous pouvez déposer une plainte auprès de la « Commissie Leerlingenrechten ». Attention ! Une plainte n’est pertinente que dans le cas où une école a refusé votre enfant et a inscrit par la suite un autre enfant dans la même classe ou la même année d’études.

À partir du moment où vous constatez une erreur éventuelle, vous disposez d'un délai de 30 jours calendaires pour déposer une plainte auprès de la « Commissie Leerlingenrechten ». Votre plainte doit être écrite et signée.

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